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Mentions légales

Politique de confidentialité et relative aux cookies

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Politique LBC/FTPolitique de confidentialité et relative aux cookiesConditions d'utilisation
Sur cette page
  1. 1. Introduction et champ d’application
  2. 2. Responsable de vos données
  3. 3. Données personnelles que nous collectons
  4. 4. Informations personnelles sensibles
  5. 5. Utilisation de vos données
  6. 6. Prise de décision automatisée
  7. 7. Partage de vos données
  8. 8. Transferts internationaux
  9. 9. Conservation et sécurité des données
  10. 10. Vos droits et vos choix
  11. 11. Communications commerciales
  12. 12. Mineurs
  13. 13. Sites Web tiers
  14. 14. Restrictions selon la juridiction
  15. 15. Que sont les cookies ?
  16. 16. Cookies que nous utilisons
  17. 17. Fondement juridique et consentement relatifs aux cookies
  18. 18. Gestion des cookies
  19. 19. Modifications de la présente politique
  20. 20. Avertissement juridique
  21. 21. Nous contacter et déposer une réclamation

Cette page contient la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies de Coinepay en anglais et en chinois simplifié. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité et relative aux cookies (« Politique ») explique comment Green Banking Services Ltd. (« Green Banking »), qui exploite les services Coinepay depuis le Canada, et ses sociétés affiliées, dont la société mère du groupe Coinepay, World Card Ltd (États-Unis) (collectivement, « Coinepay » ou « nous »), collectent, utilisent, divulguent, transfèrent, conservent et protègent les informations personnelles lorsque vous consultez nos sites Web, utilisez notre application mobile ou utilisez l’un de nos services (les « Services »), ainsi que la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

Nous traitons les informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (Personal Information Protection and Electronic Documents Act, « PIPEDA ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en la matière et, lorsqu’ils s’appliquent à vous, à d’autres textes tels que le Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (« GDPR »), la loi singapourienne de 2012 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act 2012, « PDPA »), l’ordonnance de Hong Kong relative aux données personnelles et à la vie privée (Personal Data (Privacy) Ordinance, chap. 486, « PDPO ») et la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine (Personal Information Protection Law, « PIPL »).

Les services d’émission de cartes, de conservation des fonds et de transfert sont fournis par nos banques et établissements financiers partenaires agréés. La présente Politique ne couvre pas la manière dont ces établissements traitent les informations personnelles en tant que responsables du traitement indépendants ; veuillez consulter leurs propres avis de confidentialité.

2. Responsable de vos données

Green Banking Services Ltd., 114 Santa Monica Boulevard, Unit B-1, Scarborough, Ontario M1L 4H5, Canada, est l’organisation responsable de vos informations personnelles et agit en qualité de responsable du traitement des données pour les Services Coinepay. World Card Ltd (États-Unis), société mère du groupe Coinepay, agit en qualité de responsable du traitement uniquement pour les activités qu’elle mène elle-même aux États-Unis. Nos bureaux de liaison, Coinepay Pte. Ltd. (Singapour) et Coinepay Limited (Hong Kong), peuvent traiter des informations personnelles pour notre compte aux fins des communications avec les clients et de la coordination des activités.

Nous avons désigné un responsable de la confidentialité chargé de veiller à notre conformité à la présente Politique. Ses coordonnées figurent à la section 21.

3. Données personnelles que nous collectons

Informations que vous fournissez

  • Données d’identité : nom, date de naissance, nationalité, genre, détails et images de pièces d’identité, ainsi qu’images du visage destinées aux contrôles de présence réelle.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse résidentielle ou professionnelle.
  • Données relatives à l’entreprise : nom de l’entreprise, informations d’immatriculation, administrateurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs.
  • Données financières : origine des fonds, profession, objet de la transaction, coordonnées des bénéficiaires et informations de paiement.
  • Communications : messages que vous adressez au service client et commentaires que vous nous transmettez.

Informations collectées automatiquement

  • Données relatives à l’appareil et données de journal : adresse IP, identifiants de l’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, langue et fuseau horaire.
  • Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, pages de provenance, heures de connexion et actions effectuées.
  • Cookies, pixels et technologies similaires (voir la partie B de la présente Politique).

Informations provenant de tiers

  • Résultats des vérifications d’identité et des contrôles fournis par notre prestataire KYC (Sumsub) et par les fournisseurs de listes de sanctions et de listes de personnes politiquement exposées (PEP).
  • Informations provenant des établissements partenaires agréés, des réseaux de cartes et des prestataires de traitement des paiements.
  • Informations provenant de partenaires spécialisés dans la prévention de la fraude, la qualité du trafic et l’attribution publicitaire.

Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant une autre personne (par exemple, un bénéficiaire, un administrateur ou un bénéficiaire effectif), vous confirmez être autorisé à le faire et avoir informé cette personne de la présente Politique.

4. Informations personnelles sensibles

Les pièces d’identité, les images du visage, les données biométriques utilisées pour les contrôles de présence réelle et les informations relatives aux comptes financiers constituent des informations personnelles sensibles. Nous ne les collectons que lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« AML/CTF ») et prévenir la fraude. Lorsque la loi l’exige (par exemple, en vertu de la PIPL ou des lois de certains États américains relatives à la confidentialité des données biométriques), nous vous informerons de la nécessité et des conséquences du traitement et recueillerons votre consentement distinct ou explicite. Les modèles biométriques sont générés et traités par notre prestataire de vérification d’identité, ne sont utilisés à aucune autre fin et sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la vérification ou requis par la loi.

5. Utilisation de vos données

FinalitéFondement juridique (le cas échéant)
Créer et gérer votre compte et fournir les ServicesExécution d’un contrat
Vérifier votre identité et effectuer les contrôles KYC/KYB, AML/CTF et de sanctionsObligation légale ; consentement pour les données biométriques lorsque la loi l’exige
Traiter les transactions et collaborer avec les établissements partenaires agréésExécution d’un contrat ; obligation légale
Détecter et prévenir la fraude, les abus, le trafic invalide et les incidents de sécuritéIntérêts légitimes ; obligation légale
Fournir une assistance client et envoyer des notifications relatives aux servicesExécution d’un contrat
Améliorer nos produits et notre site Web, et mesurer les performances de nos publicitésIntérêts légitimes et consentement implicite (voir la section 17)
Envoyer des communications commercialesConsentement (que vous pouvez retirer à tout moment)
Donner suite aux demandes des autorités de réglementation, des tribunaux et des services chargés de l’application de la loiObligation légale

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles énumérées ci-dessus sans vous en informer et, lorsque cela est requis, sans obtenir votre consentement.

6. Prise de décision automatisée

Nous utilisons des outils automatisés pour contrôler les pièces d’identité, les listes de sanctions et les transactions, ainsi que pour détecter la fraude. Ces outils peuvent entraîner la mise en attente d’une transaction ou le renvoi d’une demande pour un examen complémentaire. Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance comparable est prise exclusivement par des moyens automatisés, vous pouvez demander un examen humain, exprimer votre point de vue et contester cette décision en nous contactant. Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée pour appliquer des tarifs ou des conditions différenciés de manière déraisonnable.

7. Partage de vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles contre de l’argent. Nous ne partageons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire, avec :

  • Les banques partenaires agréées, les émetteurs de cartes, les réseaux de cartes et les établissements financiers qui fournissent des services de cartes, de conservation et de transfert ;
  • Les entités du groupe, aux fins décrites dans la présente Politique ;
  • Les prestataires agissant pour notre compte, notamment les prestataires de vérification d’identité (Sumsub), d’hébergement cloud et de diffusion de contenu (dont Cloudflare), d’assistance client, d’analyse de données et de sécurité, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données ;
  • Les partenaires spécialisés dans la publicité, la mesure des performances et la qualité du trafic (tels que Google, OpenAI et TrafficGuard), uniquement pour les données relatives à l’utilisation du site Web, aux appareils et aux conversions collectées au moyen de cookies et de pixels ;
  • Les autorités de réglementation, les autorités fiscales, les tribunaux et les services chargés de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige ;
  • Un acquéreur ou un successeur en cas de fusion, d’acquisition ou de réorganisation, sous réserve qu’il assure une protection équivalente et que vous en soyez informé.

Selon les lois de certains États américains, le fait de permettre à des partenaires publicitaires de collecter des données au moyen de cookies et de pixels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle peut être considéré comme un « partage » ou comme de la « publicité ciblée ». Vous pouvez vous y opposer à tout moment selon les modalités décrites aux sections 10 et 18.

8. Transferts internationaux

Comme nous fournissons nos services à des utilisateurs dans le monde entier, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays autres que le vôtre, notamment au Canada, aux États-Unis, à Singapour et à Hong Kong. Lorsque nous transférons des informations personnelles, nous utilisons des garanties appropriées, telles que des protections contractuelles, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données lorsque le GDPR s’applique, ainsi que les procédures exigées par la PIPL (y compris le consentement distinct) lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’elles se trouvent hors de votre juridiction, les informations personnelles sont soumises aux lois du pays où elles sont détenues et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services chargés de l’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ce pays. Green Banking Services Ltd. est établie au Canada ; la Commission européenne a reconnu que la PIPEDA canadienne offre un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées depuis l’UE vers les organisations qui y sont soumises, et le Royaume-Uni a rendu une décision d’adéquation équivalente.

9. Conservation et sécurité des données

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les documents d’identification et les relevés de transactions sont conservés pendant au moins cinq (5) ans après la fin de notre relation commerciale avec vous ou après la date de la transaction, conformément aux lois AML/CTF, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d’accès fondés sur le besoin d’en connaître, l’authentification multifacteur, la journalisation et la surveillance, ainsi que des obligations de confidentialité pour le personnel. Aucun système n’est totalement sécurisé ; veuillez préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave, nous la signalerons au Office of the Privacy Commissioner of Canada et aux autres autorités compétentes, informerons les personnes concernées et conserverons des registres des atteintes, conformément à la loi.

10. Vos droits et vos choix

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez avoir le droit de :

  • Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et savoir comment elles ont été utilisées et à qui elles ont été divulguées ;
  • Contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles et les faire rectifier ;
  • Retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable ;
  • Demander la suppression de vos informations personnelles lorsqu’il n’est plus légalement nécessaire de les conserver ;
  • Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation, notamment en ce qui concerne le marketing direct et le profilage à des fins publicitaires ;
  • Vous opposer à la « vente » ou au « partage » de vos informations personnelles et à la publicité ciblée, lorsque ces droits sont prévus par la loi ;
  • Recevoir vos données dans un format portable, lorsque ce droit est prévu par la loi ;
  • Demander une explication des règles que nous utilisons pour traiter vos informations personnelles ;
  • Déposer une réclamation auprès du Office of the Privacy Commissioner of Canada ou de l’autorité chargée de la protection des données dans votre juridiction.

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la confidentialité à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également faire appel à un mandataire autorisé lorsque la loi le permet. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et l’habilitation de votre mandataire avant de répondre. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours ou dans tout délai plus court prévu par la loi, et vous informerons si nous devons prolonger ce délai. Si la législation locale vous donne le droit de faire appel de notre décision, vous pouvez le faire en répondant à notre réponse. Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire parce que vous exercez vos droits. Certaines demandes peuvent être limitées lorsque nous devons conserver des données pour respecter des obligations légales, notamment les obligations de conservation des documents AML/CTF.

11. Communications commerciales

Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux qu’avec votre consentement, conformément à la législation canadienne anti-pourriel (Canada’s Anti-Spam Legislation, « CASL ») et aux autres lois applicables. Chaque message commercial comprend une option de désabonnement gratuite, et nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Les notifications relatives aux services et à la sécurité nécessaires au fonctionnement de votre compte ne sont pas des messages commerciaux et continueront d’être envoyées.

12. Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

13. Sites Web tiers

Nos sites Web et notre application peuvent contenir des liens vers des sites Web et services tiers, notamment des boutiques d’applications, des réseaux sociaux et des plateformes de messagerie. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité et vous encourageons à lire leurs avis de confidentialité.

14. Restrictions selon la juridiction

Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. En particulier, les services liés aux actifs virtuels ne sont pas accessibles aux résidents de Chine continentale, conformément aux lois et règlements applicables de la République populaire de Chine. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme aux lois de votre juridiction.

15. Que sont les cookies ?

Partie B – Politique relative aux cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web place sur votre appareil. Nous utilisons également des technologies similaires, telles que les pixels (balises), le stockage local et le stockage de session. Nous les désignons collectivement par le terme « cookies ». Les cookies « propriétaires » sont déposés par nous ; les cookies « tiers » sont déposés par nos partenaires lorsque vous consultez nos sites Web.

16. Cookies que nous utilisons

CatégorieFournisseur et finalitéDurée
Strictement nécessairesCloudflare (par exemple __cf_bm) : sécurité, protection contre les robots et diffusion de contenu.Jusqu’à 30 minutes
PréférencesCoinepay (lang_selected) : mémorise la langue que vous choisissez.30 jours
Publicité et mesure des performancesGoogle Ads (gtag.js, par exemple _gcl_au) : mesure les conversions issues des publicités Google.Jusqu’à 90 jours
Publicité et mesure des performancesPixel publicitaire OpenAI et stockage de session Coinepay (bpay_oaiq_reg_sent) : mesurent les inscriptions issues des publicités OpenAI et évitent les comptages en double.Définie par OpenAI ; le stockage de session prend fin à la fermeture de l’onglet
Qualité du traficTrafficGuard : détecte le trafic publicitaire invalide et frauduleux.Définie par TrafficGuard

Les fournisseurs tiers traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité : Google, OpenAI, TrafficGuard et Cloudflare. Nous pouvons mettre à jour cette liste à mesure que nos partenaires et nos services évoluent.

17. Fondement juridique et consentement relatifs aux cookies

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement sécurisé de nos sites Web et ne nécessitent pas de consentement. Les balises publicitaires et de mesure énumérées à la section 16 (Google Ads, le pixel publicitaire OpenAI et TrafficGuard) sont chargées lorsque vous consultez nos sites Web ; nous n’affichons actuellement pas de bandeau de consentement aux cookies. Pour ces cookies, nous nous fondons sur votre consentement implicite et sur nos intérêts légitimes à mesurer et à protéger nos activités publicitaires. Vous pouvez retirer ce consentement ou vous y opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’aide des outils décrits à la section 18. Si vous vous trouvez dans une juridiction qui exige votre consentement préalable pour les cookies non essentiels (par exemple, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse) et que vous ne souhaitez pas recevoir ces cookies, veuillez bloquer les cookies tiers dans les paramètres de votre navigateur ou utiliser les outils de désactivation décrits à la section 18 avant de continuer à utiliser nos sites Web.

18. Gestion des cookies

  • Paramètres du navigateur : vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site Web.
  • Google : vous pouvez désactiver les annonces personnalisées sur adssettings.google.com.
  • Outils de désactivation du secteur : vous pouvez refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt des entreprises participantes sur optout.aboutads.info, youradchoices.ca et youronlinechoices.eu.
  • Appareils mobiles : vous pouvez réinitialiser ou limiter votre identifiant publicitaire dans les paramètres de votre appareil.
  • Nous contacter : vous pouvez nous demander de vous exclure des traitements liés à la publicité en écrivant à [email protected].

Vous opposer à ces traitements ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités ; cela signifie que les publicités que vous verrez seront moins personnalisées.

19. Modifications de la présente politique

Partie C – Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la date de sa dernière révision. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire des Services ou par e-mail avant leur entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, recueillerons à nouveau votre consentement.

20. Avertissement juridique

Coinepay est une plateforme de services technologiques. Tous les services d’émission de cartes, de conservation des fonds et de transfert sont fournis par des banques et établissements financiers partenaires agréés. Coinepay n’accepte pas elle-même de dépôts et ne conserve pas les fonds des utilisateurs. Il appartient exclusivement aux utilisateurs de comprendre et de respecter les lois et règlements applicables dans leurs juridictions respectives.

21. Nous contacter et déposer une réclamation

Si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations concernant la présente Politique ou notre traitement des informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Office of the Privacy Commissioner of Canada (www.priv.gc.ca) ou l’autorité chargée de la protection des données dans votre juridiction.

  • E-mail : [email protected]
  • Adresse : Privacy Officer, Green Banking Services Ltd., 114 Santa Monica Boulevard, Unit B-1, Scarborough, Ontario M1L 4H5, Canada
    • Nous contacter

      [email protected]

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      Coinepay est exploité par Green Banking Services Ltd. — Ontario, Canada · Enregistrement ESM FINTRAC no N300000924
      World Card Ltd — États-Unis · Société mère · Enregistrement ESM FinCEN no 31000329169972
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