Remarque : cette page constitue un avis de confidentialité sommaire. Notre Politique de confidentialité et d'utilisation des témoins complète, qui couvre également les renseignements personnels sensibles, la prise de décision automatisée, les communications marketing et les témoins, est publiée à l'adresse www.coinepay.global/private.html. En cas de divergence entre cette page et la politique complète, la politique complète prévaut.
1. Introduction
La présente Politique de protection de la vie privée (« Politique ») explique comment Green Banking Services Ltd. (« Green Banking »), qui exploite les services Coinepay depuis le Canada, et ses sociétés affiliées, y compris la société mère du groupe Coinepay, World Card Ltd (États-Unis) (ensemble, « Coinepay », « nous » ou « notre »), collectent, utilisent, divulguent, transfèrent et protègent les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, utilisez notre application mobile ou utilisez l'un de nos services (les « Services »).
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (Personal Information Protection and Electronic Documents Act, « PIPEDA ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, aux lois fédérales et des États américains applicables en matière de confidentialité, et, lorsqu'elles s'appliquent à vous, à d'autres lois telles que le Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni (General Data Protection Regulation, « GDPR »), la Personal Data Protection Act 2012 de Singapour, la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la République populaire de Chine.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels dans la mesure requise par la loi; lorsqu'un consentement distinct est exigé, nous vous le demanderons.
2. Qui est responsable de vos données
Green Banking Services Ltd., 114 Santa Monica Boulevard, Unit B-1, Scarborough, Ontario M1L 4H5, Canada, est l'organisation responsable de vos renseignements personnels et agit à titre de responsable du traitement des données pour les Services Coinepay. World Card Ltd (États-Unis), la société mère du groupe Coinepay, agit à titre de responsable du traitement uniquement pour les activités qu'elle mène elle-même aux États-Unis.
Nous avons désigné un agent de protection de la vie privée responsable de notre conformité à la présente Politique (voir la Section 14). Nos bureaux de liaison à Singapour et à Hong Kong peuvent traiter des renseignements personnels en notre nom aux fins des communications avec la clientèle et de la coordination des activités. Nos banques et institutions financières partenaires agréées peuvent agir à titre de responsables du traitement indépendants pour les données qu'elles traitent afin de fournir des services de carte, de garde et de transfert, en vertu de leurs propres avis de confidentialité.
3. Données personnelles que nous collectons
Renseignements que vous fournissez
- Données d'identité : nom, date de naissance, nationalité, sexe, détails et images des documents d'identité, images faciales pour les vérifications de présence réelle;
- Données de contact : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse résidentielle ou professionnelle;
- Données d'entreprise : nom de la société, détails d'immatriculation, administrateurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs;
- Données financières : source des fonds, profession, objet de la transaction, détails des bénéficiaires et informations de paiement;
- Communications : messages que vous envoyez à notre service client.
Renseignements collectés automatiquement
- Données d'appareil et de journalisation : adresse IP, identifiants d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, langue, fuseau horaire;
- Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, heures de connexion et actions effectuées;
- Témoins et technologies similaires (voir la Section 10).
Renseignements provenant de tiers
- Résultats de vérification d'identité et de contrôle provenant de notre partenaire KYC (Sumsub) et des fournisseurs de listes de sanctions ou de PPE;
- Renseignements provenant d'institutions partenaires agréées, de réseaux de cartes et de processeurs de paiement;
- Partenaires de prévention de la fraude et d'attribution publicitaire.
4. Comment nous utilisons vos données
| Finalité | Fondement juridique (le cas échéant) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte et fournir les Services | Exécution d'un contrat |
| Vérifier votre identité et effectuer les contrôles KYC/KYB, LBC/FT et de sanctions | Obligation légale |
| Traiter les transactions et collaborer avec les institutions partenaires agréées | Exécution d'un contrat; obligation légale |
| Détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité | Intérêts légitimes; obligation légale |
| Fournir le service client et envoyer les notifications de service | Exécution d'un contrat |
| Améliorer et développer nos produits et notre site web | Intérêts légitimes |
| Envoyer des communications marketing | Consentement (vous pouvez le retirer à tout moment) |
| Répondre aux demandes des autorités de réglementation, des tribunaux et des forces de l'ordre | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles énumérées ci-dessus sans vous en informer et, lorsque cela est requis, sans obtenir votre consentement.
5. Comment nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons les données personnelles que dans la mesure nécessaire avec :
- Les banques partenaires agréées, les émetteurs de cartes, les réseaux de cartes et les institutions financières qui fournissent des services de carte, de garde et de transfert;
- Les entités du groupe, aux fins décrites dans la présente Politique;
- Les prestataires de services agissant en notre nom, tels que les fournisseurs de vérification d'identité (Sumsub), d'hébergement infonuagique, de service client, d'analyse et de sécurité, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données;
- Les partenaires publicitaires et de mesure (tels que Google), limités aux données d'utilisation du site web et de conversion;
- Les autorités de réglementation, les administrations fiscales, les tribunaux et les forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige;
- Un acquéreur ou un ayant cause en cas de fusion, d'acquisition ou de réorganisation, sous réserve de protections équivalentes.
6. Transferts internationaux
Parce que nous servons des utilisateurs dans le monde entier, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités dans des pays autres que le vôtre, notamment le Canada, les États-Unis, Singapour et Hong Kong. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à un prestataire de services ou à une société affiliée, nous utilisons des mesures contractuelles et autres pour garantir un niveau de protection comparable. Lorsqu'ils se trouvent en dehors de votre juridiction, les renseignements personnels sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale de ce pays. Green Banking Services Ltd. est établie au Canada; la Commission européenne a reconnu que la PIPEDA du Canada offre un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées de l'UE vers des organisations qui y sont soumises, et le Royaume-Uni a rendu une décision d'adéquation équivalente.
7. Conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les dossiers d'identification et de transaction sont conservés pendant au moins cinq (5) ans après la fin de notre relation avec vous, comme l'exigent les lois contre le blanchiment d'argent, ou plus longtemps lorsque la loi l'exige. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
8. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès selon le principe du besoin de savoir, l'authentification multifacteur, la journalisation et la surveillance, ainsi que des obligations de confidentialité du personnel. Aucun système n'est totalement sécurisé; veuillez garder vos identifiants de connexion confidentiels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave, nous la signalerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et aux autres autorités compétentes, informerons les personnes concernées et tiendrons des registres des atteintes, comme l'exige la loi.
9. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir des informations sur la manière dont ils ont été utilisés et à qui ils ont été divulgués;
- Contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et les faire corriger;
- Retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable;
- Demander la suppression de vos renseignements personnels, lorsque la loi n'en exige plus la conservation;
- Vous opposer à certains traitements ou les restreindre, y compris le marketing direct;
- Recevoir vos données dans un format portable, lorsque ce droit est prévu par la loi;
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité de protection des données de votre juridiction.
Pour exercer vos droits, contactez notre agent de protection de la vie privée à l'adresse [email protected]. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de répondre, et nous répondrons dans un délai de 30 jours ou dans le délai requis par la loi. Certaines demandes peuvent être limitées lorsque nous devons conserver des données pour respecter des obligations légales, par exemple la tenue de registres en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
10. Témoins et technologies similaires
Nous utilisons des témoins, des pixels et des technologies similaires pour exploiter le site web, mémoriser vos préférences (comme votre langue), analyser le trafic et mesurer l'efficacité de la publicité. Ceux-ci incluent actuellement la mesure des conversions Google Ads, le pixel publicitaire d'OpenAI et la mesure de la qualité du trafic TrafficGuard, qui se chargent lorsque vous visitez notre site web. Nous n'affichons pas actuellement de bandeau de consentement aux témoins. Vous pouvez contrôler ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur (le blocage de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site web) et utiliser les outils de désactivation décrits dans notre Politique de confidentialité et d'utilisation des témoins. La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
11. Enfants
Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
12. Sites web de tiers
Notre site web et notre application peuvent contenir des liens vers des sites web et des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité, et nous vous encourageons à lire leurs avis de confidentialité.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de sa dernière révision. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous en informerons au moyen des Services ou par courriel avant leur entrée en vigueur.
14. Nous contacter et agent de protection de la vie privée
Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant la présente Politique ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Privacy Officer, Green Banking Services Ltd., 114 Santa Monica Boulevard, Unit B-1, Scarborough, Ontario M1L 4H5, Canada

